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14/03/2018

SNCF : la réforme par ordonnances est lancée

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-trans...

Elsa Dicharry Le 14/03 à 13:14

La ministre des Transports Elisabeth Borne a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi d'habilitation lui permettant de recourir aux ordonnances pour mener à bien la réforme ferroviaire.

N'en déplaise aux syndicats de la SNCF, qui n'ont cessé ces dernières semaines de dénoncer les méthodes du gouvernement : la ministre des Transports Elisabeth Borne a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi d'habilitation « pour un nouveau pacte ferroviaire » lui permettant de recourir aux ordonnances afin de mener à bien  la réforme du rail français .

Le texte couvre un champ très large et vise notamment à autoriser l'exécutif à « prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi pour améliorer le fonctionnement du groupe public ferroviaire dans le contexte de l'achèvement de l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire ».

La fin du statut de cheminot confirmée

Il s'agit plus précisément de modifier « les missions, l'organisation, la gouvernance et la forme juridique » de la SNCF, que le gouvernement avait déjà annoncé vouloir transformer en « société nationale à capitaux publics » - alors qu'elle est aujourd'hui scindée en trois établissements publics (Epic). L'objectif est de « lui donner une plus grande efficacité et lui permettre de s'adapter, dans le même temps, à la concurrence de nouveaux opérateurs », peut-on lire dans l'exposé des motifs.

Alors que les syndicats redoutent une privatisation de la SNCF, le texte insiste, comme l'avait déjà fait le Premier ministre Edouard Philippe à plusieurs reprises, sur la volonté de ne pas remettre en question son « caractère public ».

Le projet de loi permet aussi au gouvernement de « modifier le cadre de la négociation sociale d'entreprise, ainsi que les conditions de recrutement et de gestion des emplois des salariés du groupe public ferroviaire ». Avec en ligne de mire « l'arrêt des recrutements au statut [de cheminot, NDLR] des nouveaux agents ». C'est l'un des points chauds de la réforme, les syndicats martelant que ce statut -  qui offre un certain nombre d'avantages comme l'emploi à vie ou un système de retraite spécifique - n'est pas responsable des difficultés de la SNCF, en particulier de sa dette abyssale.

Préparer l'ouverture à la concurrence

Le gouvernement souhaite également être habilité à légiférer par ordonnance pour « assurer la transposition » des textes européens concernant « l'ouverture [à la concurrence, NDLR] du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire ».

Il se laisse encore l'opportunité de « préciser les conditions dans lesquelles il peut être fait exception à une mise en concurrence pour procéder à l'attribution directe d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs »Une disposition qui devrait concerner au premier chef l'Ile-de-France , comme l'a déjà annoncé Elisabeth Borne.

Il s'agit aussi de fixer les modalités de transfert « des contrats de travail des salariés nécessaires à l'exploitation et à la continuité du service public de transport ferroviaire de voyageurs au nouveau titulaire d'un contrat de service public ». Et notamment les garanties attachées à ce transfert. Un sujet qui suscite de vives inquiétudes parmi les cheminots.

Une grève désormais inéluctable

Avec ce projet de loi, une grève semble désormais inéluctable à la SNCF, puisque la CGT, SUD-Rail, l'Unsa et la CFDT avaient promis de déposer un préavis si le gouvernement ne renonçait pas à « passer en force » en recourant aux ordonnances pour mener à bien la réforme ferroviaire. Reste à savoir quelle forme prendra ce mouvement social. Les syndicats ont prévu de se réunir ce jeudi pour en décider.

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