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19/09/2017

Ouverture à la concurrence des TER Une loi sur les rails

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Publié le : 12/09/2017 

Deux sénateurs (Hervé Maurey et Louis Nègre) ont déposé la semaine dernière une proposition de loi, visant à poser le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, et en particulier des trains régionaux (TER).

Prévue par les textes européens, l’entrée en vigueur de cette réforme est en revanche laissée à l’appréciation des Etats-membres, entre décembre 2019 et décembre 2023. Ce texte choisit de ne pas perdre de temps, en ouvrant le processus dès 2019.

Et en effet, le plus tôt sera le mieux. Comme nous l’avions montré dans une étude récente, la SNCF, à l’abri de son monopole, a laissé dépérir les trains régionaux. Malgré plus de 7 milliards d’euros d’investissements consentis par les Régions depuis 2002 pour renouveler le matériel et les voies, la ponctualité des TER ne s’est pas améliorée (voire s’est dégradée dans certaines régions), et reste inférieure à 90 %. Autrement dit, un usager quotidien subira en moyenne un retard significatif ou une annulation par semaine ! Et que l’on ne nous dise pas que cela vient d’un manque d’argent : l’exploitation des TER français est 50 % plus chère qu’en Allemagne, où les retards sont deux fois moins fréquents.

L’ouverture à la concurrence des trains régionaux, sous la forme d’appels d’offres, nous semble être une puissante incitation tant à l’amélioration de la qualité qu’à la maîtrise des coûts. L’aiguillon de la concurrence poussera à la hausse les performances de la SNCF – ce que son PDG a lui-même reconnu ! – et fera progresser le service aux consommateurs.

Je tiens, pour conclure, à faire une mise au point. On nous reproche parfois d’être « anti-SNCF » dans cette demande d’une concurrence sur le TER. En réalité, cette politique est à mes yeux résolument « pro-ferroviaire » ! Le rail, même exploité en monopole, est dès aujourd’hui en concurrence avec des modes de transports alternatifs, au développement rapide (que l’on pense au covoiturage !). Dans ces conditions, un mode d’exploitation qui conduit à des coûts trop élevés ou à des performances insuffisantes, notamment en termes de ponctualité, aura pour conséquence un affaiblissement du rail dans la compétition des mobilités. A l’inverse, toutes les mesures qui améliorent le « rapport qualité-coût » du rail sont les meilleures garantes de la pérennité à long terme du ferroviaire.

En clair, c’est pour défendre le rail que l’UFC-Que Choisir rejoint les Sénateurs pour une application dès 2019, et progressive, d’une ouverture maîtrisée des marchés TER. Si cette proposition de loi ne devait pas aboutir, nul doute qu’un autre wagon devrait suivre avec la Loi qui suivra les Assises de la Mobilité.

Alain Bazot

Président de l'UFC - Que Choisir

 

 

 

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