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21/04/2017

Réforme ferroviaire: contrats État/SNCF signés

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/04/20/97002-2017042...

  • Par Le Figaro.fr avec AFP Mis à jour Publié

Les trois contrats de performance entre l'Etat et la SNCF, très attendus, ont été signés jeudi, marquant ainsi "l'aboutissement de la réforme ferroviaire" de 2014, a annoncé Bercy dans un communiqué. La signature de ces accords par Bercy et chacune des entités du groupe public (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau), permet au système ferroviaire français de se doter "pour la première fois", "d'une vision stratégique à long terme tant pour le groupe public ferroviaire, que pour les autres acteurs du secteur", se félicite Bercy.

Concrètement, la réforme ferroviaire de 2014 prévoit une planification à 10 ans des investissements, inscrite dans trois "contrats de performance". Dans le détail, ont été signés "un contrat-cadre fixant les grandes orientations stratégiques du groupe" et "deux contrats opérationnels formalisant les plans stratégiques de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités, détaillant notamment les trajectoires financières de ces entreprises", selon le document. Le contrat avec SNCF Réseau, qui prévoit notamment 6 milliards d'euros d'investissements sur 10 ans, a été le plus scruté, car le gestionnaire d'infrastructures porte la plus importante part de la dette (44 milliards d'euros fin 2016).

Ce contrat "confirme (...) la priorité donnée à la maintenance et au renouvellement du réseau ferroviaire", assure Bercy. Mais le Sénat s'était dit opposé mercredi à sa signature, en raison notamment des réserves émises par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Le régulateur du rail a récemment estimé dans un avis non contraignant que "les objectifs de la réforme ferroviaire adoptée en 2014 ne sont pas satisfaits", notamment concernant l'endettement du système ferroviaire. Or, elle avait jugé que "la trajectoire financière (de SNCF Réseau) est irréaliste". La réforme de 2014 a permis "de conduire des évolutions d'organisation structurelles, avec des synergies industrielles indispensables", se défend Bercy.

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