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27/01/2017

SNCF : l'ARAFER demande une révision des règles de séparation comptable

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Décidément, l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières a SNCF dans son collimateur. Ce 24 janvier, elle demande au transporteur ferroviaire de revoir ses règles comptables.

En cause, les risques de discrimination d’accès au marché, de subvention croisée et de distorsion de concurrence. En imposant à SNCF Mobilités un cloisonnement financier de ses activités sous monopole et en concurrence, elle veut éviter les dérives comptables qui seraient un frein à la bonne marche de l'exploitation ferroviaire.

Dans un communiqué, l'ARAFER précise qu'après "avoir examiné le projet qui lui était soumis et recueilli l’avis de l’Autorité de la concurrence, l’Arafer a décidé de ne pas approuver les règles de séparation comptable de SNCF Mobilités. L’Autorité a relevé des non conformités et n’a pu analyser certains points, faute d’informations transmises par l’opérateur ferroviaire. Elle demande à être rapidement saisie d’un nouveau projet de référentiel de séparation comptable".

C'est la seconde fois que l'autorité rejette les plans comptables proposés par SNCF. Pour l'ARAFER, la séparation comptable de SNCF Mobilités est un enjeu fort de régulation pour l’élaboration des tarifs. Elle engage également, le contrôle du respect des règles de concurrence et de transparence pour tous les acteurs du marché. L'autorité avait déjà saisi SNCF pour lui rappeler les droits à venir de la concurrence européenne.

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