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25/11/2016

Les comptes de la SNCF ont déraillé

http://www.lenouveleconomiste.fr/les-comptes-de-la-sncf-o...

Apports en fonds propres ou reprise de dette, l’État doit désormais prendre ses responsabilités

SNCF

Guillaume Pepy, président de la SNCF

par François Ecalle

Après une perte de 12 milliards d’euros en 2015, due notamment à une dépréciation de la valeur de ses actifs qui reflète leur absence structurelle de rentabilité, les fonds propres de la SNCF sont fortement négatifs : - 7,4 milliards d’euros au 31 décembre 2015. Cela signifie qu’elle est insolvable, ses dettes étant supérieures de 7,4 milliards d’euros à la valeur réelle de ses actifs.

“Les fonds propres de la SNCF sont fortement négatifs : - 7,4 milliards d’euros au 31 décembre 2015. Cela signifie qu’elle est insolvable, ses dettes étant supérieures de 7,4 milliards d’euros à la valeur réelle de ses actifs”

Si une société se trouvait dans cette situation, elle aurait deux ans pour reconstituer son capital social (14,7 milliards d’euros pour la SNCF), mais la SNCF n’est pas une société ; c’est un établissement public, dont les biens sont insaisissables, que seule une loi pourrait liquider et qui n’est pas soumis aux règles du code de commerce.

Ses créanciers continuent à lui prêter de l’argent à des taux guère plus élevés que ceux des OAT, alors qu’elle est insolvable, parce qu’un établissement public bénéficie de la garantie de l’État sur ses emprunts. Cette garantie est toutefois seulement implicite : elle n’a jamais été formalisée et n’apparaît pas dans les comptes de l’État (toutes les garanties devraient pourtant apparaître dans ses engagements hors bilan). L’État a en effet toujours craint qu’une garantie explicite soit considérée par la Commission européenne comme une aide d’État irrégulière au regard du droit européen de la concurrence.

La SNCF en faillite ?

Il est clair que les 50 milliards d’euros de dettes financières nettes de la SNCF à fin 2015 constituent en réalité une dette de l’État, qui est le seul à pouvoir les rembourser, mais ces 50 milliards d’euros ne sont pas comptabilisés dans la dette publique au sens de la comptabilité nationale (sauf pour une petite partie).
L’État doit rétablir la vérité des comptes soit en apportant suffisamment de fonds propres à la SNCF pour reconstituer son capital, soit en reprenant formellement une part substantielle de ses dettes.

“Les 50 milliards d’euros de dettes financières nettes de la SNCF constituent en réalité une dette de l’État, mais ces 50 milliards d’euros ne sont pas comptabilisés dans la dette publique”

Cela obligerait le Parlement à reconnaître par son vote sur ces mesures de redressement que sans cette aide supplémentaire de l’État, la SNCF serait en faillite, alors même que les dépenses publiques en sa faveur s’élèvent déjà chaque année à 14 milliards d’euros : 7 milliards venant des régions et du syndicat des transports d’Ile-de-France ; 3 milliards de subventions de l’État à la SNCF elle-même, et 4 milliards de subventions de l’État et du régime général de sécurité
sociale des salariés du secteur privé au régime spécial de sécurité sociale des cheminots.

Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François ECALLE.

Par Francois Ecalle

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19:10 Publié dans SNCF | Lien permanent | Commentaires (0)

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