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11/10/2016

Bras de fer entre les régions et la SNCF pour le renouvellement des conventions TER

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Boursorama avec AFP le , mis à jour à 12:35

Quelle surprise ! À l'heure de renégocier leurs conventions sur la circulation des trains régionaux, les cinq régions concernées veulent de meilleurs contrats et... moins chers. Chacune à sa manière tente de profiter de la fin du monopole de la SNCF annoncée pour 2019 pour obtenir des conditions avantageuses.

Cinq régions renégocient leur convention TER avec la SNCF qui devrait perdre son monopole sur ces lignes en 2019. ( AFP / CHARLY TRIBALLEAU )

En matière de TER, il y a deux classes de régions. Dans la première, il y a les amateurs de bras de fer, comme Paca, Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le président Christian Estrosi a annoncé mercredi la rupture de "toute négociation avec la SNCF" sur une nouvelle convention, alors que l'actuelle arrive à échéance en décembre.

L'élu LR, Les Républicains, a aussi pris position pour "l'accélération de l'ouverture à la concurrence dès 2019", comme l'envisage la Commission européenne, et "même avant si l’État le permet". Ce qui ne le dispensera néanmoins pas de signer une nouvelle convention avec la SNCF pour que les TER Paca puissent continuer à circuler à partir du 1er janvier 2017.

DONNANT-DONNANT

Cette mise en scène vise surtout à obtenir un gros rabais sur la facture 2016, dont le montant initial - 291 millions d'euros - va de toute façon être diminué des pénalités liées aux nombreuses grèves et autres trains annulés faute de conducteurs.

Pour remettre la négociation sur la bonne voie, le directeur national des TER, Franck Lacroix, a en plus "proposé à M. Estrosi d'aller au-delà du cadre contractuel" et promis de se rendre à Marseille "avant la fin du mois" pour détailler son plan d'actions destiné à améliorer le trafic ferroviaire dans la région. En Paca comme ailleurs, "on sait qu'on doit baisser la facture pour les régions" mais "il faut qu'on arrive à le faire ensemble", a déclaré M. Lacroix.

Ce ne sera pas non plus chose aisée en Auvergne-Rhône-Alpes, où la nouvelle convention TER est suspendue au sort de la ligne de trains de nuit entre Paris et la Savoie, supprimée depuis le 1er octobre sur décision du gouvernement.

Ce sujet "est un préalable à la négociation", ont fait savoir trois vice-présidents de cette région dirigée par Laurent Wauquiez (LR).

LA DISCRÉTION AVANT TOUT

Dans la seconde catégorie, il y a les partisans d'une diplomatie feutrée, comme Philippe Richert, président du Grand Est et de l'Assemblée des régions de France, l'ARF, qui négocie en parallèle une nouvelle convention TER et la reprise de trois lignes Intercités, moyennant contreparties de l'Etat. "Je n'ai aucun problème avec la SNCF, je n'ai pas de comptes à régler", assure-t-il, satisfait des 96,7% de régularité de ses trains régionaux et de la stabilité de sa facture depuis quatre ans.

Partisan de l'ouverture à la concurrence, il s'en tient à la feuille de route tracée en juin avec l’État, qui prévoit d'abord une expérimentation sur certaines lignes dans les régions volontaires.

"Ça va demander un minimum de temps", prédit-il, d'autant qu'il faudra pour cela faire voter une loi, qui devra trouver sa place dans un calendrier parlementaire raccourci par les élections du printemps. Pour les négociations en cours, "on n'a pas le temps de le faire", reconnaît-il, mais "on va mettre en place des clauses" qui permettront de tester la concurrence quand la loi l'autorisera.

Une approche que ne partage pas du tout l'Occitanie présidée par la socialiste Carole Delga. "Nous ne souhaitons pas cette mise en concurrence", résume son vice-président aux transports, Jean-Luc Gibelin. La région joue néanmoins de cette position de principe pour obtenir davantage de concessions. "La balle est dans le camp de la SNCF", affirme-t-il.

En Pays de la Loire également "on veut installer une relation beaucoup plus exigeante" avec l'entreprise publique, explique Bruno Retailleau (LR), qui assume de "travailler silencieusement". Le président de la région ligérienne dit "étudier les possibilités d'ouverture à la concurrence" et vouloir à la fois "une plus grande qualité de service" et une facture maîtrisée. "C'est une discussion pied à pied, où on ne lâchera rien", prévient-il, ajoutant qu'il "ne signera pas la convention en 2016, c'est une évidence".

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