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09/10/2016

La SNCF ne financera plus de nouvelle ligne TGV

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Lionel Steinmann Le 07/10 à 06:00
 
SNCF Réseau a régulièrement été mis à contribution, ces quinze dernières années, pour boucler les projets de ligne - notamment pour la seconde phase de la LGV vers Strasbourg-Paris.

Le gouvernement promet de chercher d’autres solutions pour limiter l’endettement du groupe public.

L'Etat ne contraindra plus la SNCF à financer de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV), pour ne pas aggraver son endettement déjà dramatique. C'est l'engagement qu'a pris mercredi le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, lors d'une audition devant les sénateurs. Une position dictée par le réalisme, mais qui devrait singulièrement compliquer la réalisation des futures lignes TGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, promises par l'exécutif aux élus concernés.

SNCF Réseau, la filiale du groupe public chargée de la gestion des infrastructures, traîne en effet une dette qui menace de l'asphyxier : 42 milliards d'euros fin 2015, soit 12 milliards de plus qu'en 2011, et une multiplication par deux depuis 2000. Cette situation s'explique d'abord par un écart structurel entre les recettes de péages et les dépenses d'entretien et de rénovation des voies. Mais aussi par la mise à contribution régulière, ces quinze dernières années, de SNCF Réseau pour boucler les projets de ligne : 642 millions pour la LGV Rhin-Rhône, 722 millions pour la seconde phase de la LGV vers Strasbourg-Paris, etc.

Cette solution était très commode pour les pouvoirs publics : elle épargnait le budget de l'Etat, et n'était pas non plus comptabilisée dans son endettement, la dette de l'établissement public étant consi­dérée comme « non maastrichienne ». Le summum a été atteint sous la présidence Sarkozy, suite au Grenelle de l'environnement qui a abouti au lancement simultané de la construction de 4 LGV, avec notamment 2,1 milliards apportés sur Tours-Bordeaux et 1,4 milliard sur la ligne Bretagne-Pays de la Loire.

Une « règle d'or » pour éviter la banqueroute

Pour protéger SNCF Réseau et éviter la banqueroute, la réforme ferroviaire de 2014 a prévu la mise en place d'une « règle d'or », qui doit définir un ratio d'endettement à ne pas dépasser. Mais le décret fixant ce plafond n'est toujours pas paru, et le gouvernement, il y a deux semaines, a fait voter à l'Assemblée un amendement autorisant SNCF Réseau à investir 250 millions dans la construction de CDG Express.

Accusé de perpétuer les mauvaises habitudes, Alain Vidalies s'est défendu devant les sénateurs : le décret sur la règle d'or a été transmis au Conseil d'Etat, et « le dispositif envisagé par le gouvernement exclura toute participation de SNCF Réseau dans les projets de lignes nouvelles ». En clair, « soit on trouvera une autre solution, soit cela ne se fera pas ». Un principe qui s'appliquera sur les projets de LGV Toulouse-Bordeaux et Dax-Bordeaux, res­pectivement attendus pour 2024 et 2027, mais dont le financement - 8,3 milliards au total - reste à ­définir.

Si l'Etat et les collectivités locales concernées doivent assumer seuls l'addition, le bouclage du budget ­risque de traîner en longueur. Paradoxe : si le financement de ces lignes reste flou, les rames TGV qui leur sont destinées, elles, ont d'ores et déjà été commandées dans le cadre du plan de sauvetage du site Alstom de Belfort .

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