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09/10/2016

La situation financière de SNCF Réseau jugée préoccupante

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Publié le 07/10/2016 à 00h15

La réforme ferroviaire qui devait permettre une meilleure maîtrise de la dette du groupe n'est appliquée que partiellement, regrette l'Autorité de régulation du secteur...

La situation financière de SNCF Réseau jugée préoccupante

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La réforme ferroviaire adoptée en 2014 par le Parlement français peine à se mettre en place, avec une trajectoire financière qui demeure préoccupante, estime l'Autorité de régulation du secteur (Arafer), dans un rapport publié jeudi...

EPIC : un positionnement "à clarifier"

Depuis la réforme, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), séparés en 1997, sont désormais réunis au sein d'un groupe unique appelé SNCF. Trois établissements publics à caractère industriel (EPIC) ont par ailleurs été créés : L'un, dit de tête, et donc nommé "SNCF", chapeaute les deux autres : "SNCF Réseau", le gestionnaire des infrastructures, et "SNCF Mobilités" qui exploite les trains.

Si le gestionnaire dispose désormais d'une connaissance "complète", "les systèmes d'information entre les entités qu'il a regroupées restent insuffisamment interopérables", estime l'Autorité. Par ailleurs, "le positionnement effectif de l'EPIC de tête reste à clarifier"...

Toujours pas de trajectoire financière

L'Arafer s'inquiète surtout de la trajectoire financière de SNCF Réseau... "Au vu du budget pour 2016 sur lequel l'Autorité a été consultée, la réalité des économies d'échelle annoncées apparaît à ce jour incertaine", déplore-t-elle, alors que l'un des objectifs de la réforme était de pouvoir mieux maîtriser la dette du groupe dont le niveau s'élevait, au 31 décembre 2013, à 43,9 milliards d'euros.

"Le contrat qui devait être conclu pour dix ans entre l'Etat et SNCF Réseau afin notamment de définir des objectifs de performance et de déterminer la trajectoire financière de SNCF Réseau ne l'est toujours pas", s'inquiète l'Autorité qui appelle à publier rapidement le décret explicitant la "règle d'or" en matière d'investissements ferroviaires.

Une ouverture à la concurrence à préparer

Enfin, l'Arafer presse le groupe à préparer l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs. Les Etats membres doivent la finaliser avant la fin 2019 pour les lignes régionales de type TER ou Transiliens et fin 2021 pour les lignes à grande vitesse de type TGV.

Les obstacles tels que "le statut d'EPIC de SNCF Mobilités, le cadre social applicable aux salariés du secteur ferroviaire ou encore la reprise des activités d'exploitation" doivent être identifiés, estime-t-elle.

En juin dernier, le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a promis de mener des expérimentations en 2017, 2018 et 2019...

Marianne Davril — ©2016, Boursier.com

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