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28/09/2016

La SNCF est sous la menace d’un redressement fiscal

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Lionel Steinmann Le 28/09 à 06:00

SNCF Réseau, l’entité chargée de la gestion des infrastructures, a fait l’objet d’un contrôle fiscal.
La requalification d’un versement de l’Etat en subvention pourrait lui coûter 100 millions par an.

La SNCF n'avait pas besoin de cela. Déjà confrontée à un environnement difficile (la grève à rallonge du printemps et les attentats) qui ont plongé ses comptes dans le rouge au premier semestre, l'entreprise publique est désormais menacée d'un redressement fiscal.

C'est plus précisément SNCF Réseau, l'entité du groupe chargée de la gestion des infrastructures ferroviaires, qui est dans le collimateur des services de Bercy. Après un contrôle qui a duré près d'un an, l'établissement s'est vu notifier plusieurs chefs de redressement, dont le plus important porte, selon nos informations, sur des sommes versées par... l'Etat.

Dans l'architecture compliquée du financement du ferroviaire, c'est en effet la puissance publique qui verse à SNCF Réseau les péages acquittés pour faire circuler les trains régionaux (TER), hors Ile-de-France. Ces redevances d'accès au réseau représentent un montant annuel d'environ 1,3 milliard d'euros.

Sur le plan comptable, ce statut est plutôt favorable. Pour l'administration fiscale cependant, il ne s'agit pas là de redevances, mais d'une subvention d'équilibre, ce que montrerait le fait qu'elle n'est pas versée directement par les autorités concernées (les régions) mais par l'Etat.

Cette requalification impliquerait pour SNCF Réseau d'acquitter la taxe sur les salaires. L'impact potentiel n'est pas très important sur les exercices 2012, 2013 et 2014, période sur laquelle porte le contrôle fiscal. A cette époque, SNCF Réseau s'appelait encore Réseau Ferré de France (RFF) et ne comptait qu'un millier de salariés. Appliquer la taxe sur les salaires reviendrait alors, selon un expert, à sortir 3 millions d'euros par an.

Mais, suite à la réforme ferroviaire de 2014, RFF et la branche chargée de l'entretien de voies à la SNCF ont été rapprochées pour constituer SNCF Réseau, et le nouvel ensemble rassemble depuis le 1er juillet 2015 quelques 50.000 personnes. Ce qui ferait grimper la taxe en question à près de 100 millions d'euros par an.

« Reprendre d'une main ce qu'on a donné de l'autre »

Ce redressement va sans doute alimenter les accusations selon lesquelles l'Etat charge à l'excès la barque de la SNCF. Le groupe public risque fort d'être mis à contribution, par le biais de nouvelles commandes de trains, pour maintenir l'activité du site Alstom de Belfort. Et il y a une dizaine de jours, un rapport gouvernemental écartait toute perspective de reprise d'une partie de la dette de SNCF Réseau, qui dépasse les 40 milliards d'euros. Le document rappelait que l'Etat contribuait au redressement financier, en ayant renoncé, depuis la réforme ferroviaire de 2014, au versement de dividendes par la SNCF. « Mais avec ce redressement, l'Etat donne l'impression de vouloir reprendre d'une main ce qu'il a donné de l'autre », déplore un syndicaliste. Un jugement partagé par le sénateur UDI Hervé Maurey, qui estime que « dans cette affaire, l'Etat se montre schizophrène et irresponsable avec la SNCF ».

Contacté par « Les Echos », SNCF Réseau s'est refusé à tout commentaire. L'établissement public a seulement indiqué lors de la publication de ses comptes du premier semestre qu'il contestait ce chef de redressement : « Aucune provision n'a en conséquence été comptabilisée dans les comptes semestriels 2016 à ce titre. » Le document précise toutefois que « la confirmation de ce redressement aurait un impact majeur sur la valorisation des actifs. » Dans les tests de valeur, les subventions ne sont pas comptabilisés comme des recettes, décrypte un spécialiste. Cela pourrait déboucher sur une nouvelle dépréciation massive d'actifs (lire ci-dessous), après celle de 9,6 milliards en 2015.

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