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16/09/2016

Vidalies favorable pour tester la concurrence dans les TER en 2019-2020

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Par Fabrice Gliszczynski  | 

«Avec le quatrième paquet ferroviaire l'ouverture à la concurrence dans les TER n'est plus un débat, c'est un calendrier", a déclaré Alain Vidalies.

«Avec le quatrième paquet ferroviaire l'ouverture à la concurrence dans les TER n'est plus un débat, c'est un calendrier", a déclaré Alain Vidalies. (Crédits : Flickr/ Patrick Janicek CC License by)

Le secrétaire d'Etat aux Transports estime "juste" le choix des Régions de vouloir tester l'ouverture à la concurrence dans les TER, laquelle interviendra d'ici à 2023.

Alors qu'il avait refusé d'expérimenter la concurrence dans les trains d'équilibre du territoire (TET), Alain Vidalies, le secrétaire d'Etat aux transports est favorable à l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence des TER dans les régions, laquelle doit intervenir au plus tard d'ici à 2023.

«Avec le quatrième paquet ferroviaire l'ouverture à la concurrence dans les TER n'est plus un débat, c'est un calendrier dont la décision sera à la disposition des régions qui pourront le faire soit dans le cadre d'attribution directe sous réserve de certaines dispositions qui sont dans le paquet ferroviaire soit en faisant appel à la concurrence», a expliqué en début ce début de semaine devant plusieurs journalistes, Alain Vidalies.

Fin juin, l'Etat et l'Association des Régions (ARF) se sont entendues sur le principe d'une telle expérimentation.

"Une idée juste"

«L'idée des Régions de faire une expérimentation d'ici à 2023 me parait juste. Le problème, pour faire une expérimentation, il faut une loi. Pour cela, il faut se mettre d'accord avec les Régions sur les objectifs de l'expérimentation », a ajouté Alain Vidalies. Pour ce dernier, il y a deux questions préalables à résoudre : le statut des personnels et le choix du périmètre de l'expérimentation.

«Il faut une expérimentation qui soit un modèle réduit de la réalité des TER, pour que l'on puisse en tirer les conséquences. On ne peut pas le faire une des expérimentations uniquement sur des lignes rentables ou uniquement sur des lignes extrêmement déficitaires».

S'exprimant sur le sujet social en juin, Guillaume Pepy avait déclaré « que l'article L1224 du code du travail s'applique et les cheminots qui seraient transférés resteraient cheminot ».

 «Nous allons discuter avec les Régions du contenu à soumettre l'expérimentation. Une fois que nous serons d'accord, le texte de loi sera facile», assure Alain Vidalies, précisant que si cela était possible cela pouvait très bien se faire avant la prochaine élection présidentielle en 2017.

«Il n'y a pas d'enjeu par rapport à cela. Nous avons besoin de deux années d'expérimentation. Cela me paraîtrait intéressant de le faire sur deux ans en 2019 et 2020. Après en 2020-20121 on en tire les conséquences et on fait une loi générale. Il n'y a pas le feu ».

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