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14/07/2016

Hollande veut nommer Bernard Roman à la tête de l'Arafer

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/07/11/97001-201607...

  • Par Lefigaro.fr avec AFP Mis à jour Publié

Le président François Hollande "envisage de nommer" le député socialiste de Lille "Bernard Roman comme président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières" (Arafer), le gendarme du rail, a annoncé ce soir l'Elysée dans un communiqué.

"Le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des Assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution", a précisé l'Elysée dans son communiqué. 

L'Arafer est née Araf en 2009 pour accompagner l'ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Elle s'est vu confier de nouvelles missions depuis 2015, notamment la régulation du marché des liaisons par autocar de moins de 100 km et plus récemment le contrôle des contrats de concessions autoroutières.

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