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14/07/2016

"Atteinte à la concurrence" en cas de rattachement des gares à SNCF Mobilités, s'alarme l'Arafer

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Boursorama avec AFP le , mis à jour à 12:48

L'Arafer alerte sur le rattachement des gares à SNCF Mobilités, craignant des "risques d'atteinte à la concurrence", alors que l'ouverture du marché des trains de voyageurs est prévue pour 2019. ( AFP / DOMINIQUE FAGET )

Le rattachement des gares à SNCF Mobilités, monopole public des trains de voyageurs, comporte des "risques d'atteinte à la concurrence" en vue de l'ouverture prochaine de ce marché, estime le gendarme du secteur, l'Arafer, dans un rapport publié ce lundi.

Les 3.000 gares françaises sont gérées depuis 2009 par l'entité Gares & Connexions, devenue en 2015 une "direction autonome" de SNCF Mobilités. Mais "moins de 10%" des 17.000 agents travaillant dans ces gares dépendent de Gares & Connexions, qui "délègue une part importante de ses missions" à d'autres divisions de SNCF Mobilités (Voyages SNCF, Intercités, TER, Transilien), observe l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).

Cette "intégration verticale" des gares et des trains "est susceptible d'entraver le développement de la concurrence", affirme le gendarme du rail, qui rappelle que la SNCF a été condamnée pour pratiques anticoncurrentielles dans le fret ferroviaire, secteur totalement ouvert aux autres entreprises depuis 2006. Pour les trains de voyageurs, l'ouverture du marché est prévue en 2019 pour les TER et en 2021 pour les TGV.

Or, le "risque de favoritisme" est d'autant plus grand que SNCF Mobilités exploite des réseaux de transports en commun (via sa filiale Keolis), des parkings en gares (via Effia Stationnement), des lignes d'autocars (via Ouibus) et une trentaine de gares routières "toutes situées à proximité d'une gare ferroviaire", observe l'Arafer.

Dans ces conditions, "le maintien de la situation actuelle (...) n'est pas envisageable", estime le régulateur, qui préconise deux solutions.

Pour les gares où ne circulent que des TER, l'Arafer suggère de "donner davantage de leviers d'actions" aux régions, par exemple en incluant ces arrêts dans les futurs appels d'offres pour l'exploitation des lignes régionales.

Pour les autres stations, le régulateur juge "pertinente" la création d'une nouvelle filiale de SNCF Réseau - responsable des voies ferrées - dont le capital pourrait être ouvert "à des investisseurs tiers, en premier lieu les régions".

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