Les Régions sont satisfaites. A l'issue de la réunion entre le Premier ministre et les présidents de Régions, l'ARF a obtenu deux avancées majeures : la liberté tarifaire et la préparation de l'ouverture à la concurrence.

Des tarifs totalement libres
 
Même si cette liberté tarifaire avait déjà été actée pour les TER avec le vote de la réforme ferroviaire en 2014, dans les faits, l'État continuait à fixer les tarifs travail et études car l'exécutif les considérait comme des abonnements sociaux nationaux. Cette liberté tarifaire va également concerner les nouvelles compétences des Régions, le transport scolaire et l'interurbain. Les Régions vont donc pouvoir avoir toutes les marges de manoeuvre pour mettre en place une politique tarifaire simple et lisible pour les voyageurs, et qui sera intégrée avec celle des agglomérations.

La concurrence fait son chemin
 
Seconde avancée obtenue par les Régions, la préparation de l'ouverture à la concurrence. Si le quatrième paquet ferroviaire européen prévoit sa mise en œuvre à partir de 2019, les Régions souhaitent pouvoir l'expérimenter sous forme de DSP dans les prochains appels d'offre. Matignon a assuré l'ARF que le gouvernement présentera un projet de loi pour permettre ces expérimentations. Aucun calendrier n'est aujourd'hui acté. En attendant, les Régions doivent s'atteler à identifier les collectivités volontaires et les lignes qui pourraient être concernées.

Des TET aidés
 
Sur le dossier des trains d'équilibre du territoire (TET), le Premier ministre a également assuré que les Régions, qui souhaiteraient reprendre des lignes Intercités, bénéficieront d'un accompagnement financier pour couvrir le déficit d'exploitation, le coût du matériel roulant et l'entretien des infrastructures. Cependant, il ne s'agira pas d'une compensation à l'euro près dans la mesure où l'exécutif considère que les Régions mettront en place une optimisation de l'offre entre les TER et TET, et que la SNCF sera en mesure, de son côté, de faire des économies sur les coûts d'exploitation...
 
L'ARF a également obtenu que s'ouvre une discussion globale sur l'encadrement des modalités de transfert des lignes TET afin de s'assurer qu'il y ait une équité entre les collectivités. Enfin, la question de la reprise éventuelle de l'exploitation des trains de nuit n'a pas été évoquée.
 
Matignon doit envoyer très rapidement le document finalisé qui précisera ses engagements pris lors de la réunion du 27 juin 2016. Le début d'une révolution pour le train ?

Florence Guernalec