Les négociations sur l'élaboration de la convention collective du ferroviaire sont dans la dernière ligne droite. Jeudi 26 mai aura lieu une ultime commission paritaire réunissant l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et les syndicats pour finaliser le texte et le proposer à la signature.

Lors de la précédente réunion du 19 mai, l'UTP, qui estimait une semaine auparavant que le point d'équilibre avait été atteint, a accepté de modifier son texte sur plusieurs points.

"La réunion du 19 a été une vraie journée de négociations avec des échanges nourris et quelques inflexions de la part de l'UTP", a indiqué à MobiliCités, Roger Dillenseger, secrétaire général adjoint de l'Unsa ferroviaire.

Les "inflexions" en question concernent notamment :

  • Le nombre de samedis et dimanches garantis qui sont passés de 10 lors de la précédente réunion du 10 mai, à 12
  • Le temps de trajet entre le lieu de prise et de fin de service ne pourra pas excéder 45 minutes contre 1 h dans le texte précédent
  • Le temps maximal de conduite des personnels roulants ne pourra pas être supérieur à 70 heures (au lieu de 80), au cours de deux grandes périodes de travail (GPT) consécutives.
  • Pour les personnels roulants, le recours à un second repos journalier hors résidence consécutif, ne sera possible que dans la limite d'une seule fois par GPT. Une restriction qui ne figurait pas dans le texte précédent.
  • L'encadrement des repos périodiques pour les roulants dite règle du 19/6 a été assoupli (NDLR : tout service qui se termine au-delà de 19 heures donne droit à un jour de repos supplémentaire et de ne pas commencer la semaine avant 6h). Un 19/6 de +/- 2 heures en début et fin de service alors que le texte précédent prévoyait +/- 3 heures en fin de service et +/- 2 heures en début de service.
 
Ultime étape
 
La réunion du 26 mai, non prévue à l'origine, est l'ultime étape d'une négociation débutée le 12 avril dernier. L'enjeu est important. Si ce texte n'est pas adopté c'est le décret socle proposé par le gouvernement qui s'appliquera au secteur à partir du 1er juillet 2016.

La marge est étroite. Selon toute vraisemblance, Sud et FO qui sont sur une ligne dure s'y opposeront. Si la CFDT et l'Unsa, les syndicats dits "réformistes" qui représentent à eux deux environ 34% des salariés, acceptent de signer et à condition que la CGT, le syndicat majoritaire, ne s'y oppose pas, le texte sera validé.

Côté Unsa (contactés par MobiliCités la CFDT et la CGT n'ont pas souhaité nous répondre), on considère que les avancées du patronat sont "encore insuffisantes. On va continuer à travailler pour aboutir à un texte satisfaisant. C'est bien dans ce sens-là qu'on met la pression", précise Roger Dillenseger.

En attendant la CGT maintient son appel à la grève tous les mercredis et jeudis jusqu'au 11 juillet date de la finale de l'Euro de foot et Sud Rail à une grève illimitée jusqu'à la même date. Quant à l'Unsa et à la CFDT, ils ont déposé un préavis de grève à partir du 31 mai après cette date ultime de négociations.

En parallèle, les négociations sur le projet d'accord d'entreprise du groupe SNCF se poursuivront avec une réunion prévue le 25 mai.

Robert Viennet