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01/05/2016

Sur la réforme ferroviaire européenne, la libéralisation attendra

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/04/29/sur-la-...

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Philippe Jacqué et Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

Les Etats membres ont pesé de tout leur poids, avec succès, pour préserver leurs marchés et leurs monopoles nationaux.
Les Etats membres ont pesé de tout leur poids, avec succès, pour préserver leurs marchés et leurs monopoles nationaux. PHILIPPE WOJAZER / REUTERS

Ils ne le diront pas officiellement, mais les fonctionnaires de la Commission européenne sont déçus. Après trois ans et demi de longues négociations, leur « quatrième paquet ferroviaire » pose certes le principe d’une libéralisation du rail en Europe, mais il n’a plus grand-chose à voir avec l’ambition d’origine. Les Etats membres ont pesé de tout leur poids, avec succès, pour préserver leurs marchés et leurs monopoles nationaux.

Un Coreper, réunion bruxelloise entre diplomates européens, a confirmé jeudi 28 avril un accord sur ce texte obtenu en « trilogue » (Commission, Conseil et Parlement européen) le 19 avril. Le même jour, les eurodéputés ont définitivement entériné le volet « technique » de cet ensemble de lois européennes, qui consacre le renforcement des pouvoirs de l’Agence ferroviaire européenne. Celle-ci devient un guichet unique pour les autorisations de mise sur le marché des véhicules roulants dans toute l’Union. Une étape importante, mais pas suffisante, pour faciliter la libéralisation du marché.

Paris a notamment bataillé, avec succès, pour ne pas avoir à retoucher sa réforme du secteur, adoptée en 2014 : la SNCF pourra conserver son organisation désormais « intégrée », avec SNCF Réseau et SNCF Mobilités réunis dans un même groupe ferroviaire unique. Et la concurrence sur les lignes domestiques ne sera introduite que de manière progressive. Sur les « grandes lignes », essentiellement les lignes TGV, elle interviendra au plus tôt en 2020. Des concurrents pourront, à leur frais,...

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