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11/03/2016

SNCF décret-socle : satisfaction de la direction de la SNCF

http://www.mobilicites.com/011-4796-SNCF-decret-socle-sat...

11 mars 2016 | par Florence Guernalec (avec AFP)

La direction de la SNCF annonce, dans un communiqué, avoir reçu le texte du décret-socle issu de la phase de concertation avec les partenaires sociaux. Elle se félicite d'avoir obtenu des modifications sur plusieurs points qui concernent notamment le repos de cheminots.

"L’objectif [de la convention collective] est d’assurer une concurrence équitable sur le plan social, de préserver la compétitivité des entreprises ferroviaires et de rendre attractif les différents métiers de la branche ferroviaire", dixit la SNCF. © DR

"L’objectif [de la convention collective] est d’assurer une concurrence équitable sur le plan social, de préserver la compétitivité des entreprises ferroviaires et de rendre attractif les différents métiers de la branche ferroviaire", dixit la SNCF. © DR

La SNCF avait demandé plusieurs améliorations du décret-socle qui fixe les règles relatives à la durée du travail lors de sa rencontre avec le secrétaire d’État aux Transports le 23 février 2016. Ses remarques portaient sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés, et sur la continuité du service.
 
La direction du groupe public ferroviaire se félicite, dans un communiqué, de la prise en compte de plusieurs de ses amendements, notamment l’intégration de repos doubles, l’encadrement des repos simple et une définition plus précise de la catégorie des roulants qui intègre l’ensemble des contrôleurs.

Dans cette "version stabilisée" que s'est procurée l'AFP, le gouvernement maintient le chiffre de 115 jours annuels de repos (hors congés payés et jours fériés) pour les personnels roulants. Mais il introduit, à la demande de la SNCF, la garantie pour les cheminots d'avoir un certain nombre de jours de repos consécutifs et de dimanches : "Les 115 périodes de repos de 24 heures (...) comprennent au moins 30 repos doubles", dont quatorze qui doivent absolument inclure un dimanche.

Une première étape avant les plats de résistance
 
La SNCF rappelle que ce décret-socle, qui doit être publié au mois d'avril 2016, constitue la première étape du processus d’élaboration du nouveau régime de travail du secteur ferroviaire, les négociations de l’accord de branche et de l’accord d’entreprise complètent le dispositif.
 
S'agissant de l'accord de branche, la direction du groupe public annonce que les négociations sur le chapitre Organisation du temps de travail de la future convention collective viennent de démarrer sous l'égide de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui représente les entreprises ferroviaires.
Les deux premières réunions de la commission mixte paritaire se tiennent aujourd'hui 11 mars et le 17 mars 2016.
 
Au niveau de l’entreprise, la SNCF signale qu'une table ronde avec les organisations syndicales représentatives sera organisée à la suite de la réunion de la commission mixte paritaire du 17 mars 2016.

Florence Guernalec (avec AFP)

19:22 Publié dans SNCF | Lien permanent | Commentaires (0)

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