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08/03/2016

Régime spécial de retraite : un verrou à faire sauter pour la SNCF

Malheureusement, ça promet encore de nombreux jours de grève !

Eric

http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-154927-...

Eric FERRERES / Ancien dirigeant de la Fédération CGT des cheminots |

Régime spécial retraite : verrou faire sauter SNCF

Régime spécial de retraite : un verrou à faire sauter pour la SNCF

Alors que le trafic ferroviaire devrait s'ouvrir au niveau national à la concurrence, le régime spécial de retraite auquel est soumise la SNCF pourrait piper les dés. Deux pistes pour réformer.

Malgré l'opposition des fédérations syndicales de cheminots, l’ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire est déjà largement à l’œuvre au niveau du transport fret et du transport international, et elle va se concrétiser à moyen terme pour le trafic national voyageur.

Si le décret socle sur l’organisation du temps de travail que le Gouvernement doit faire paraitre en mars prochain et la Convention Collective Nationale de la branche en cours de négociation devraient contribuer à diminuer le dumping social sur les rails français en harmonisant, un tant soit peu, les conditions sociales des cheminots et ce, quelques soit leur entreprise, tout observateur, un peu averti, aura remarqué qu’il subsistera indéniablement un écart significatif en termes de "coûts" sociaux avec l’opérateur historique. En clair, la SNCF risque fort de demeurer toujours "trop chère" vis-à-vis des autres opérateurs.

La retraite, un obstacle à la concurrence

En effet, et contrairement aux discours ambiants, le "nœud ferroviaire" de la problématique ne se situe pas au niveau de l’organisation du temps de travail, du nombre de repos ou des taquets de prise ou de fin de service… mais bel et bien du côté du droit à la retraite.

Même si les assiettes de cotisations sont différentes (la cotisation SNCF ne porte que sur le salaire liquidable soit environ 89 % du salaire imposable ce qui réduit un peu l’écart SNCF / privé), on peut estimer que la cotisation patronale SNCF est de l’ordre de 33 % (dont 11,26 % pour financer les droits spécifiques) alors que celle des employeurs du privé est de 15,6 % soit un écart plus que significatif et indéniablement rédhibitoire d’un point de vue concurrentiel.

L’écart de "compétitivité" au bénéfice des opérateurs privés à partir de la question des droits la retraite des personnels est donc loin d’être négligeable et place la SNCF mathématiquement "hors-jeu" face à la concurrence.

Dès lors, une évidence s’impose : pour établir une concurrence dans le ferroviaire sur la base de la qualité de service et de l’innovation, il faut obligatoirement traiter le phénomène de "dumping social" à partir des retraites ?      

Un seul moyen : que toutes les entreprises ferroviaires soient sur un pied d’égalité en matière de retraite.

Deux solutions possibles :

1. Vers une prise en charge par le régime général

Celle que les syndicats vont nommer : "recul social pour les cheminots SNCF" qui consiste en une harmonisation des régimes sociaux en "supprimant" le Régime Spécial SNCF et ce, au nom d’une réduction des coûts du transport dans l’intérêt des finances publiques des Autorités Organisatrices. Cette solution conduirait à l'alignement des droits des cheminots de la SNCF sur les conditions du Régime Général.

Pour autant, cette solution n’est pas miraculeuse et induit un coût particulièrement important puisqu’elle obligerait techniquement à l’adossement, ou à l’intégration, du Régime Spécial vers le Régime général ce qui conduirait mécaniquement au versement d'une soulte.

En effet, du point de vue du régime général, le principe d’une intégration ou d’un adossement est relativement proche : il s’agit pour le régime général de reprendre à sa charge les droits passés et futurs des assurés d’un régime spécial.

Cependant, le contexte juridique diffère : dans le cas d’une intégration, le régime spécial disparaît et l’assuré (retraité ou encore en activité) n’aura comme interlocuteur que le régime général. Dans l’adossement, le régime spécial subsiste et reste le seul intervenant auprès des assurés ; il prélève leurs cotisations et verse leur pension.

Cela signifie que le régime général, mais aussi les régimes complémentaires (Agirc-Arrco), effectuent au régime spécial un versement global au titre des prestations qui seraient dues aux retraités du régime spécial s’ils relevaient de ces régimes.

Quoi qu’il en soit, l’adossement, ou l’intégration ne peuvent se faire sans un strict respect de la neutralité financière pour le régime d’accueil et ses assurés. Un droit d’entrée doit compenser le déséquilibre éventuel induit par l’adossement.

Devant les enjeux financiers importants, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) a développé une méthode prospective de calcul du droit d’entrée. Cette méthode compare l’évolution future du régime d’accueil hors et avec adossement.

Le régime de retraite des industries électriques et gazières (IEG) a été le premier régime spécial à être adossé au régime général, le 1er janvier 2005. Le montant de la soulte a été fixé, à l’époque, à 7 649 millions d’euros, comprenant un versement en capital (40 % de la soulte) et un versement échelonné sur vingt ans. Autant dire que l’enjeu financier est particulièrement lourd pour la SNCF en particulier et pour les pouvoirs publics en général.

2. Une harmonisation du système de retraite du monde ferroviaire

L’autre solution, celle que les syndicats pourraient qualifier de "progrès social pour les cheminots des opérateurs privés" consiste en la transformation du régime spécial actuel, qui est un régime d’entreprise, en un régime de branche couvrant l’ensemble du monde ferroviaire.

Ainsi, quelle que soit leur entreprise, tous les cheminots auraient les mêmes droits en matière de retraite et les cotisations seraient identiques, quel que soit l’opérateur ferroviaire, y compris pour les filiales SNCF et les personnels contractuels de la SNCF.

Dès lors, la mise en concurrence ne pourrait plus s’appuyer sur les retraites. Cette deuxième solution aurait aussi l’avantage, d’un point de vue syndical, d’unir et non pas d’opposer les cheminots de la SNCF, dont les droits seraient préservés, à ceux des opérateurs privés qui auraient ainsi gagné de nouveaux droits. Côté employeur, les entreprises ferroviaires privées ne manqueraient pas, elles, de dénoncer une mesure qui mettrait en péril leur modèle économique.

Pour autant, dans cette solution "socialement" plus acceptable, rien n’interdit de réfléchir, dans le cadre d’un compromis, à une réflexion sur les droits, eux-mêmes, en envisageant, par exemple, un calcul de la pension de retraite non plus sur les 6 derniers mois, mais sur les 3, voire 5 dernières (ou meilleures) années (la CGT revendique la prise en compte des 10 meilleures années pour calculer la pension d’un salarié du privé).

Ce qui est sûr, c’est que l’ensemble des acteurs du monde ferroviaire ne pourra pas continuer longtemps à mettre le sujet "retraite" sous le tapis…

Eric Ferreres, ancien dirigeant de la Fédaration CGT des cheminots

08:21 Publié dans SNCF | Lien permanent | Commentaires (0)

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