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01/10/2015

TER : Rhône-Alpes et la SNCF signent un avenant dans la douleur

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Par Maxime Hanssen  |  01/10/2015, 15:56

(Crédits : Laurent Cerino/Acteurs de l'économie)

Les négociations entamées en janvier 2015 sur le renouvellement de la convention TER entre la Région et la SNCF ont débouché sur un avenant d'un an prolongeant l'actuel accord jusqu'au 31 décembre 2016. La région met en avant des avancées, comme la garantie fiabilité, qui seront des leviers supplémentaires pour trouver un accord sur la nouvelle convention qui prendra effet au 1er janvier 2017.

Comme attendu, les négociations entre la SNCF et la Région Rhône-Alpes tournent au bras de fer. Depuis plus d'un an, les deux parties sont en discussions pour établir une nouvelle convention alors que celle en vigueur prend fin au 31 décembre 2015. En conférence de presse ce jeudi, le président de la région Jean-Jack Queyranne a annoncé la signature d'un avenant, qui prolonge l'actuel accord jusqu'au 31 décembre 2016, dans les mêmes modalités techniques et financières. Cependant, certains points ont été introduits : "Ce n'est pas seulement une prolongation, mais un premier pas, une première étape vers la future convention", a souligné M. Queyranne.

La fusion redistribue les cartes

Ce qui pourrait apparaître comme un semi-échec, - le non renouvellement de la convention- s'explique notamment par deux événements non conclut lors du début des négociations. D'une part, la fusion avec l'Auvergne, dont la convention avec la SNCF arrive à terme le 31 décembre 2016. "Il est nécessaire de se synchroniser pour arriver à une convention globale qui sera votée par la nouvelle assemblée", a défendu le président sortant.

D'autre part, la publication au Journal officiel (JO) du décret introduisant la loi NOTRe. Celle-ci fournit de nouvelles compétences à la Région dans le domaine des transports et dans la gestion des gares. "C'est un nouvel élément qu'il faut prendre en compte", a plaidé le président.

Un avenant qui introduit quelques avancées

Malgré le fait que l'accord global n'ait pu aboutir, la région a obtenu trois avancées lors de ce premier round de négociation, qui seront mises en place dès le 1er janvier 2016 :

  • Une garantie fiabilité : il s'agit d'instaurer un dispositif d'indemnisation des usagers qui sont confrontés à une dégradation significative et récurrente des circulations TER. L'indemnisation est à hauteur de 30% du prix de l'abonnement. La garantie se déclenche si le voyageur subit au minimum 10 perturbations sur une période correspondant à un mois calendaire. "C'est une avancée fondamentale pour les voyageurs ainsi que pour l'organisation et les résultats de la SNCF", a commenté M. Queyranne.

Selon une étude de la Région, 85 000 abonnements auraient été concernés par ce dispositif sur l'année 2014, pour une indemnisation aux frais de la SNCF de 1,4 million d'euros.

  • Un plan d'action relatif à l'information des voyageurs en situation perturbée.
  • Des nouveaux indicateurs de mesure de la qualité de la desserte. Sur ce point, la région brandissait déjà, en janvier 2015, la menace de faire appel à des études extérieures. La collectivité souhaite avoir "une photographie en temps réel du fonctionnement du réseau", a exigé ce jeudi Éliane Giraud, vice-présidente de la Région en charge des transports. Justement, l'avenant impose la création d'outils permettant de mesurer la conformité de l'offre.

Poursuite des négociations

Caractérisés d'expérimentation, ces points feront l'objet d'un bilan à la fin 2016. Ils constitueront un levier de négociation pour la Région. Des négociations qui se poursuivront lors de cette année supplémentaire. Et ce créneau en plus n'est pas de trop au vu des décalages qui persistent entre les deux parties :

"Les propositions que nous a remises la SNCF ne sont pour l'instant pas acceptables, avec une réduction de l'offre de service", explique Mme Giraud.

En somme, la SNCF cherche à réduire le nombre de lignes. Cependant, la région n'a pas souhaité rendre public dans quelles proportions ces coupes sont envisagées à ce stade.

La Région devra également aborder la question de sa contribution annuelle. De l'ordre de 437 millions d'euros (hors investissement), le président Jean-Jack Queyranne a souvent fustigé ce montant jugé excessif. Mais pour le moment, la question n'a semble-t-il pas été abordée, même si l'exécutif souhaite connaitre précisément "quel est le coût de gestion réel".

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