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20/10/2014

Le versement transport pour les régions ne verra pas le jour

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/17/20002-20141...

Un TER entre en gare de Reims à côté d'un TGV. (Crédit: François Bouchon/Le Figaro)

INFO LE FIGARO - Adopté en août dernier le versement transport pour les régions, qui devait leur rapporter 450 millions à l'origine en 2015 et financer les TER, ne verra finalement pas le jour.

C'est l'histoire d'un couac technique qui a enterré une mesure avant même qu'elle ne démarre. Le 4 août dernier, dans le cadre du débat parlementaire sur la loi portant sur la réforme ferroviaire, le Sénat avait adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement prévoyant que les régions pouvaient instaurer un versement transport - dit interstitiel - pour financer les TER. Il devait être acquitté, à partir du 1er janvier 2015, dans les régions qui souhaitaient le mettre en place, par toutes les entreprises employant plus de 9 salariés, hors périmètre de transport urbain, dans la limite de 0,55% de la masse salariale.

Problème, cette disposition ne peut pas «être applicable en l'état», a estimé fin septembre Manuel Valls, dans un courrier envoyé aux régions que Le Figaro a pu consulter. D'où la décision de la supprimer purement et simplement via un amendement qui sera présenté lors de la discussion sur le projet de loi de finances 2015 à l'Assemblée.

A l'origine, ce nouveau versement transport, qui ne pouvait être levé qu'en dehors des zones où les agglomérations lèvent déjà un versement du même type, devait rapporter 450 millions d'euros aux régions (hors Ile-de-France et Outre-mer). Mais l'article de loi a été mal ficelé. Entrant en conflit avec un article du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ce versement ne pouvait en réalité s'appliquer qu'aux seules communes de plus de 10.000 habitants et aux communes touristiques. Ce qui divisait par 5, à 90 millions d'euros, les recettes potentielles.

Les entreprises respirent

Si les régions râlent, les chefs d'entreprises, qui redoutent une augmentation de la fiscalité locale, sont soulagés. C'est d'ailleurs aussi pour éviter de créer un nouveau prélèvement sur les entreprises, qui entrerait en contradiction avec l'objectif de baisser le coût du travail, que le gouvernement a décidé de tuer ce nouveau versement transport.

Manuel Valls a promis une «fiscalité économique» aux régions tenant compte de l'élargissement de leurs compétences dans la future organisation territoriale. Il doit donner des précisions le 28 octobre au Sénat, dans un discours sur les orientations de cette réforme territoriale.

Les régions souhaitent se voir attribuer une part plus importante de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), dont ils perçoivent aujourd'hui 25%.

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