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13/06/2014

SNCF : ce que prévoit la réforme ferroviaire

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Le Point.fr - Publié le12/06/2014 à 17:52

Le texte, qui inquiète les syndicats, vise pour l'essentiel à stabiliser la dette du secteur ferroviaire et à préparer l'ouverture totale à la concurrence.

Sur un quai de la gare de l'Est à Paris, le 11 juin 2014. Sur un quai de la gare de l'Est à Paris, le 11 juin 2014. © JACQUES DEMARTHON / AFP

La réforme ferroviaire, qui suscite l'inquiétude des cheminots et de leurs syndicats, vise principalement à stabiliser la dette de 44 milliards d'euros du secteur ferroviaire et à préparer l'ouverture totale à la concurrence. Elle prévoit une organisation complexe avec à sa tête un établissement public à caractère industriel (Epic) nommé SNCF. Cet Epic de tête, dit encore Epic "mère", chapeautera deux Epic "filles" : SNCF Mobilités, soit l'actuelle SNCF, qui exploitera les trains, et SNCF Réseau, l'actuel Réseau ferré de France (RFF), qui gère l'infrastructure avec SNCF Infra. La SNCF et RFF avaient été séparés en deux entreprises distinctes en 1997.

Pour le gouvernement, la réforme doit permettre une meilleure coordination entre ceux qui exploitent le réseau et ceux qui gèrent les infrastructures et éviter à l'avenir des dysfonctionnements comme le manque de communication entre RFF et la SNCF. Un défaut qui a conduit chacune des deux entreprises à vouloir faire peser sur les finances de l'autre les mises aux normes des infrastructures pour l'arrivée de nouveaux TER, trop larges pour certains quais. Le président de SNCF Mobilités dirigera l'Epic de tête.

Hormis la CFDT, favorable à la réforme mais qui souhaite l'améliorer, les syndicats craignent l'éclatement en entités distinctes des trois Epic qui vont constituer le nouveau groupe. Pour éviter ce risque, ils réclament, comme l'Unsa et la CGT, "une meilleure unité sociale du groupe", avec un comité central d'entreprise qui représente "l'ensemble des salariés du système public" et un conseil d'administration unique. Ou bien ils demandent, comme Sud-Rail, de revenir à un établissement public unique avec une direction forte. La CGT s'inquiète tout particulièrement d'une réforme qui ferait porter aux salariés le coût de l'amélioration de la productivité.

Cadre social commun

Le texte ne s'attaque pas directement à la spirale de l'endettement du système ferroviaire mais SNCF et RFF pensent économiser, grâce au rapprochement de leurs structures, 1,5 milliard d'euros par an, notamment par des gains de productivité, afin de stabiliser la dette. Les syndicats, comme l'Unsa et Sud-Rail, demandent que la dette soit "reconnue comme dette publique" et confiée à une structure juridique extérieure afin d'éviter qu'elle pèse sur les investissements nécessaires à la modernisation.

Pour tous les salariés du secteur ferroviaire, qu'ils réparent les voies, conduisent les trains SNCF ou ceux d'une entreprise privée comme le fret (transport de marchandises) libéralisé en 2006, un cadre social commun doit voir le jour, avec des règles communes d'organisation et de temps de travail, complétées par une convention collective. Mais syndicats et cheminots redoutent de voir attaqué le "statut" des cheminots, un régime historique propre à la SNCF très protecteur, garantissant un emploi à vie. Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a promis de maintenir ce statut.

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