Avertir le modérateur

31/03/2014

Aléas du lundi 31 mars au dimanche 6 avril 2014

Déposez un commentaire afin de signaler un retard, un dysfonctionnement. Lors d'un grand clash comme une panne de train bloquant la circulation, vos commentaires déposés permettront de tenir informé chaque usager au fil de l'eau. Bonne semaine à chacun.

30/03/2014

Le régulateur ferroviaire cristallise beaucoup d'attentes

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localt...

Transport Publié le vendredi 28 mars 2014

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) est conçue comme le garant de la concurrence, mais la réforme ferroviaire en cours l'envisage de plus en plus comme un lanceur d'alerte financier, dans un secteur à bout de souffle. Un sujet au coeur d'une conférence qui s'est tenue à Paris, le 26 mars.

L'autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a fait irruption il y a seulement quatre ans dans le paysage ferroviaire, mais son ancrage ne peut que s'affirmer, avec l'examen du projet de loi ferroviaire attendu d'ici l'été. Présentée en octobre par le gouvernement, la réforme passera en commission à l'Assemblée nationale en mai prochain, puis en séance en juin. Outre la refonte de la SNCF, qui sera déclinée en trois établissements distincts, le projet consiste également à renforcer les pouvoirs de l'Araf, à l'heure où la France est supposée mettre ses pendules à l'heure de la concurrence européenne, initialement envisagée en 2019 pour les liaisons nationales. 
Députés, régions, gestionnaire d'infrastructures, entreprises concurrentes de la SNCF… Les avocats du gendarme du rail ont chacun une bonne raison d'attendre une action accrue de ce régulateur encore très jeune, dans un secteur pris entre deux eaux : endettement chronique et concurrence balbutiante.

"Dette délirante"

Conçue comme un garde-fou contre les distorsions de concurrence, l'Araf est appelée à peser davantage dans l'examen du financement, aujourd'hui pathogène, de la politique ferroviaire. "J'attends beaucoup du régulateur pour nous aider dans la dénonciation du système", réagit le président de RFF Jacques Rapoport, lors d'un colloque organisé par l'Araf le 26 mars.
A la tête depuis 15 mois d'un gestionnaire d'infrastructures plombé par une "dette délirante" de 33,7 milliards d'euros, lésé par un prix des péages jugé trop faible, il résume ce qu'est devenu RFF : "Une structure de défaisance de la totalité des acteurs : la SNCF, qui affiche des bénéfices alors que le réseau dont elle est utilisatrice à 95% perd de l'argent, les entreprises de fret, et l'Etat, qui passe son temps à diminuer année après année son concours au réseau."
L'examen du projet de loi ferroviaire sera justement l'occasion de revenir sur les pouvoirs de l'Araf. Le rapporteur socialiste, Gilles Savary, compte rétablir l'avis conforme du régulateur sur les tarifs des péages, (un enjeu abordé par le rapport Auxiette), afin que SNCF réseau ne dévie pas des conclusions rendues par le régulateur. Le ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier a déjà fait savoir qu'il n'y était pas opposé.
Il est également question de renforcer le rôle de l'Araf sur d'autres volets, comme l'accès équitable des futurs concurrents à toute une série de "fonctions essentielles", historiquement placées dans le giron de la SNCF : centres de maintenance, de formation, stations-service, etc.

Rempart contre les pressions politiques

Plus sensible encore, l'enjeu de l'aménagement de nouvelles lignes à grande vitesse. Là encore, l'Araf est perçue comme un futur rempart contre la gabegie ou les pressions politiques des élus locaux. Il faut arrêter "de faire plaisir de manière non rationnelle, non étudiée", s'agace Gilles Savary. Le député PS de la Gironde, rapporteur du projet de loi sur la réforme ferroviaire à l'Assemblée nationale, s'étonne de l'impossibilité d'imaginer des LGV à moins de 300 km/heure, ce qui ferait diminuer les coûts. En clair, l'Araf doit canaliser "les démons clientélistes", lâche-t-il.
Une fois la réforme en place, le régulateur devra donner son avis sur le contrat signé entre SNCF réseau et l'Etat, pour limiter la fuite en avant des coûts. Mais le scepticisme règne sur les gains générés par la future holding. Jacques Rapoport s'engage sur "10% de productivité en 5 ans" et la SNCF attend beaucoup des économies liées à la mutualisation de certaines activités (système d'information, services d'achat, ressources humaines).
"Je n'y crois pas du tout", objecte Dominique Bussereau. Selon l'ex-ministre des Transports, aujourd'hui député UMP de Charente-Maritime, l'assainissement passe aussi par les régions, organisatrices des TER. Il faut qu'elles "connaissent les coûts, choisissent les dessertes et mettent des cars plutôt que des TER vides" aux heures creuses.
La fonction de lanceur d'alerte financier qui reviendra à l'Araf sera un test autant pour la politique ferroviaire que pour le régulateur lui-même, car son expertise sera mise à rude épreuve. "Je plains Pierre Cardo (président de l'Araf, ndlr) quant à la tâche qui l'attend", ironise l'avocat d'affaires Georges Berlioz.

Marie Herbet / Contexte.com

28/03/2014

Le projet de réforme ferroviaire sur le grill

http://www.busetcar.com/actualites/detail/74348/le-projet...

Article rédigé par Diane-Isabelle Lautrédou le 27/03/2014 à 16:00 dans la rubrique Ferroviaire

Bus & Car - Tourisme de groupe : 
Ferroviaire  - Le projet de réforme ferroviaire sur le grill

© DR

Lors d’un colloque organisé à Paris hier, 26 mars, par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) sur la régulation du système, plusieurs acteurs ont affiché leurs désaccords sur le projet de réforme ferroviaire actuellement en discussion au Parlement.

Une stratégie confuse. Une implication de l’Etat encore trop floue. Un manque de réalisme sur la maîtrise de l’endettement. Une ouverture à la concurrence qui ne dit pas son nom. Le projet de réforme ferroviaire envisagée par Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a suscité bon nombre de réactions lors d’un colloque organisé à Paris par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), hier 26 mars.

Des zones d’ombre


Alors que le projet de loi est actuellement en discussion au Parlement, l’épineuse réforme ferroviaire semble déjà laisser comme un arrière-goût d’inachevé et plusieurs questions persistent sur la pertinence des orientations choisies par le gouvernement. La constitution d’un groupe public industriel intégré ? Un pari risqué. "Le principe d’un EPIC de tête semble anti-concurrentiel", a estimé Dominique Bussereau, député de Charente-Maritime. L’ouverture à la concurrence ? Un tabou. "Nous mettons en place des outils de concurrence mais refoulons l’idée même de concurrence", a regretté Gilles Savary, député de la Gironde. Le retour à un Etat stratège au sein de la filière ? "Un slogan vaporeux qu’il faudra préciser notamment concernant sa relation avec l’ARAF", poursuit Gilles Savary. La place des régions ? A confirmer. "Il semblerait assez logique que les régions deviennent propriétaires de leur matériel ferroviaire", a défendu Dominique Bussereau. La gestion des gares ? "Elle doit être confiée à un acteur susceptible de garantir la réussite de son développement", a plaidé Jacques Rapoport, président de Réseau ferré de France (RFF). La stratégie financière ? Un terrain glissant. "Notre système actuel n’est pas financé, et nous avons construit une partie de la compétitivité de notre pays autour du système ferroviaire", a alerté Sophie Boissard, directrice générale déléguée à la stratégie et au développement de la SNCF.

Retrouvez l'article complet dans Bus & Car N°950 du 11 avril 2014

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu