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06/03/2014

Retraite des cheminots : la SNCF déboutée

http://www.ledauphine.com/societe/2014/03/03/retraite-des...

Depuis 2008, la réforme du régime de retraite des cheminots est au centre d’un litige entre la Région Rhône-Alpes et la SNCF. L’entreprise publique voulait que la Région prenne à sa charge, en tout ou partie, le surcoût que cette réforme entraîne au nom de la convention qui les lie pour l’exploitation des trains régionaux.

Dans une délibération de septembre 2013, le conseil régional s’y était clairement opposé. La SNCF s’était alors tournée vers le tribunal administratif de Lyon pour exiger d’une part l’annulation de la délibération en question et d’autre part pour obtenir le versement d’une somme rondelette, autour de 30 millions d’euros, pour l’exercice 2008/2010.

Les juges administratifs ont récemment tranché. C’est non sur les deux points.

Ils ont estimé que la réforme est postérieure à la signature de la convention entre la SNCF et la Région et que seule l’entreprise publique devait en assumer la charge.

Par G.B. | Publié le 04/03/2014 à 06:04

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