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03/04/2012

La montée en puissance des collectivités locales...

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/dossier/...

03/04 | 03:00 | mis à jour à 11:21 | Julie Chauveau

Des collèges de la région de Valence, en Espagne, non chauffés cet hiver car la municipalité n'a pas les moyens de payer les factures. Des régions italiennes qui cessent brutalement de financer les trains régionaux. La situation des territoires français est aujourd'hui à mille lieues des soubresauts de certaines collectivités européennes.

En rapprochant la gestion du terrain, la décentralisation à la française a en tout cas assuré un niveau de service public envié par de nombreux Européens. Devenus en dix ans de véritables autorités dans le domaine des transports, les présidents de région ont affronté cet hiver les protestations des usagers... qui refusaient la mise en place des horaires cadencés décidés par la SNCF ! Une situation inimaginable il y a dix ans. Les électeurs l'ont compris : si 800.000 voyageurs peuvent emprunter chaque jour des TER en bon état, fréquenter plus de 1.200 gares rénovées, c'est grâce à une politique volontariste des régions. Plus de 30 milliards d'euros ont été dépensés, la fréquentation de ces trains du territoire a grimpé de 40 %.

Au fil du temps, les collectivités sont même sorties de leurs compétences historiques, considérant qu'il est de leur responsabilité de s'occuper de l'avenir de leurs universités ou de promouvoir le logement social. Des sujets autrefois du domaine exclusif de l'Etat. Jean-Jack Queyranne, président de RhôneAlpes, a ainsi investi sur six ans plus de 950 millions d'euros dans ses universités. A Lyon, l'agglomération dirigée par Gérard Collomb a pris la responsabilité de distribuer les aides à la pierre. Résultat : 1.400 HLM sortis de terre en 2004, 5.000 en 2011.

La culture comme étendard

Symbole de la diffusion de la culture dans les territoires, l'agglomération de Caen a choisi le célèbre architecte néerlandais Rem Koolhaas pour sa future médiathèque, un projet de plus de 33 millions d'euros. Et Marseille compte bien rééditer l'exploit de Lille en devenant capitale européenne de la culture l'an prochain. Impossible aujourd'hui de parler de « Paris et le désert français ». Les grands pôles urbains rassemblent 36,5 millions de Français, selon l'Insee. Et les grandes villes répètent à l'envi qu'elles représentent 42 % de la valeur ajoutée régionale.

Il existe en revanche un terrain sur lequel personne ne pavoise, c'est la banlieue et les quartiers difficiles. Les plus optimistes estiment que, même si elle est décriée et accusée d'avoir privilégié la démolition et la reconstruction de logements sans prendre suffisamment en compte les aspects sociaux, l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) a représenté un effort colossal pour tenter de remédier aux erreurs d'urbanisme des années 1970. Signe des temps, l'Etat a faiblement participé financièrement (de l'ordre de 1,3 milliard d'euros sur un total de 40 milliards prévus d'ici à fin 2013). Il a en fait contraint les organismes du 1 % et les HLM à financer une bonne partie des travaux et à se mettre autour de la table avec les banques et les élus locaux.

Toutefois, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles l'a montré fin 2012 : il y a toujours deux fois plus de pauvres, deux fois plus de chômeurs dans les quartiers. Même s'il met en avant une légère baisse de la délinquance et une amélioration de l'accompagnement scolaire.

Gel des dotations

« Il faut cesser de se flageller, rétorque le chercheur Laurent Davezies. Les chiffres sont déprimants car ces quartiers jouent un rôle de sas par lequel des gens passent. » Plus d'un ménage sur trois habitant en zone urbaine sensible (ZUS) ne résidait pas dans le même logement il y a cinq ans.

Responsables sur le terrain de l'action sociale, les départements distribuent le revenu minimum d'insertion, assurent l'aide sociale à l'enfance, l'assistance aux personnes âgées et handicapées. Ils ont par exemple permis l'an dernier aux personnes âgées d'être maintenues à domicile grâce à quelque 30 millions d'heures de présence d'aide ménagère.

La crise qui fait exploser la demande de protection sociale et le gel des dotations, voire leur baisse dans les années à venir, risquent-ils de mettre à mal ce mouvement ? Pour la première fois en 2010, les départements ont passé la barre des 30 milliards d'euros de dépenses sociales (+ 16 % depuis 2006). Un chiffre qui devrait à nouveau grimper de près de 5 % pour 2011. « L'Etat a réduit sa présence sur le terrain, sabré le nombre de tribunaux, fermé des maternités, prié La Poste de faire des économies et donc de fermer des bureaux dans les petits bourgs pour réduire les dépenses », s'énerve Michel Sapin, bras droit de François Hollande, avant de reconnaître que les collectivités ont mangé leur pain blanc en matière de financement et que le gel des dotations devrait se prolonger dans les années à venir.

La solution ? L'UMP fait valoir que l'Etat a fait l'effort de maintenir régulièrement sa contribution financière aux collectivités (99 milliards d'euros en 2011), certes gelée depuis deux ans. Aussi demande-t-elle aujourd'hui aux élus de suivre l'exemple de l'Etat en supprimant un poste sur deux de fonctionnaire partant à la retraite dans la fonction publique territoriale, dont les effectifs n'ont cessé de grimper pour atteindre aujourd'hui plus de 1,8 million d'agents, e*n partie sous l'effet de nouveaux transferts de compétence. Une chose est sûre : plus de 30.000 départs à la retraite par an sont prévus dans les prochaines années.

JULIE CHAUVEAU

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