Avertir le modérateur

19/05/2017

SNCF : le traitement de la dette ne peut attendre

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-trans...

Lionel Steinmann Le 19/05 à 06:00
 
Du fait du déficit structurel du système ferroviaire, la dette de SNCF Réseau augmente de 1,5 à 3 milliards par an. - Schuttersrtock

La dette de l’établissement public chargé des infrastructures ne cesse d’enfler. La requalification en dette d’Etat se profile.

Le nouveau gouvernement hérite d'un dossier à hauts risques que le précédent exécutif s'est bien gardé de traiter : la situation financière intenable du système ferroviaire français. Celui-ci est structurellement déficitaire - ce qui conduit SNCF Réseau, le gestionnaire des infrastructures, à augmenter son endettement de 1,5 à 3 milliards d'euros chaque année - et la réforme ferroviaire de 2014 n'a pas apporté les réponses attendues.

La dette de SNCF Réseau dépasse désormais les 40 milliards d'euros. Elle devrait même atteindre 63 milliards en 2026, si l'on en croit le contrat de performance pluriannuel signé récemment avec l'Etat. Mais ce scénario, pourtant alarmant, a été jugé « irréaliste » par l'autorité de régulation du ferroviaire... car trop optimiste, notamment sur les hypothèses de recettes. La poursuite de l'endettement de SNCF Réseau aura pour conséquence, tôt ou tard, de requalifier tout ou partie de cette dette en dette d'Etat, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Le précédent gouvernement s'est évertué à écarter cette éventualité à court terme, afin d'en éviter les conséquences très négatives sur les indicateurs budgétaires scrutés par Bruxelles. Mais ce scénario est inéluctable de l'avis de plusieurs experts du secteur, et le nouveau gouvernement n'aura sans doute pas la possibilité de, lui aussi, jouer la montre.

Rouvrir le dossier social

Emmanuel Macron semble prêt à s'atteler au sujet : « Il faut, d'une part, traiter la dette de la SNCF, en examinant les solutions à l'aune de leur impact progressif sur les finances publiques, avait-il indiqué dans un questionnaire soumis par TDIE, un think tank spécialisé sur les questions de transport. Il faut, d'autre part, que la SNCF gagne en performance, ce qui passe par la poursuite des efforts de productivité et par une évolution des règles d'emploi des cheminots... » Ce dernier point supposerait de rouvrir l'épineux dossier du cadre social du ferroviaire, sur lequel le gouvernement avait cédé en juin 2016, après des grèves à répétition, sur la quasi-totalité des revendications des syndicats.

21/04/2017

Le contrat de performance de SNCF Réseau signé malgré une opposition quasi-générale

http://www.lemoniteur.fr/article/le-contrat-de-performanc...

Adrien Pouthier et Jessica Ibelaïdene - LE MONITEUR.FR -

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’était opposée la veille à la signature du contrat de performance entre SNCF Réseau et l’Etat conclue finalement jeudi 20 avril. Au total, ni la haute-assemblée, ni les Régions, ni l’Arafer, le régulateur, ne sont satisfaits.

Le gouvernement et la SNCF sont satisfaits mais ils sont bien les seuls.

Après la signature, jeudi 20 avril, des trois – très attendus – contrats de performance entre l’Etat et et le groupe public de transports, le ministère de l’Economie a salué « l’aboutissement de la réforme ferroviaire » de 2014 et applaudi ces accords avec chacune des entités du groupe SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) qui « permet au système ferroviaire français de se doter pour la première fois (…) d’une vision stratégique à long terme tant pour le groupe public ferroviaire, que pour les autres acteurs du secteur ».

Et pourtant si les signatures du contrat-cadre fixant les grandes orientations stratégiques de la SNCF et du contrat opérationnel formalisant le plan stratégique de SNCF Mobilités n’ont pas fait débat, celle avec SNCF Réseau est bien plus polémique.

« Scandaleux »

Très attendu, le contrat de performance entre SNCF Réseau et l’Etat fixe la trajectoire financière des investissements à horizon 2026 et prévoit notamment 46 milliards d’euros d’investissements sur 10 ans avec une priorité donnée à la maintenance et au renouvellement du réseau ferroviaire. Or il semble bien que cela ne satisfasse personne.

Le 19 avril, après l’audition de Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau, et Bernard Roman, président de l’Arafer (1), la commission de l’aménagement du territoire et du développement du Sénat s’est ainsi opposée à la signature, en l’état, du contrat, son président, Hervé Maurey (UDI -UC), jugeant même « qu’il serait scandaleux que le gouvernement signe un contrat d’une telle envergure, et qui suscite autant de réserves de la part du régulateur, en catimini, à quelques jours du premier tour de la présidentielle, en refusant toute explication préalable auprès du Parlement ».

Selon Bernard Roman, il restait même « un travail important à mener pour aboutir à un contrat à la hauteur des espoirs que la loi a placés en lui et le projet actuel ne peut en aucun cas s’accommoder de quelques rafistolages pour remplir l’objectif ».

Que Patrick Jeantet rappelle que ce contrat, adopté à la majorité, à la fois par le conseil d’administration de SNCF Réseau et le conseil de surveillance du groupe SNCF,  « fondamentalement, donne de la visibilité », n’a pas convaincu les sénateurs.

Irréaliste

Qui ne sont d’ailleurs pas les seuls à rejeter le plan.

Ainsi, les représentants des régions de France à la SNCF et SNCF Réseau ont indiqué dans un communiqué qu’ils s’étaient « abstenus lors du vote », jugeant que ce contrats n’allaient pas « jusqu’au bout des choses » et qu’ils auraient dû être « l’occasion de fixer un cap clair » à l’entreprise publique. Et même s’ils ont reconnu que le contrat de performance allait permettre à SNCF Réseau de « mieux planifier les travaux de rénovation et d’anticiper les impacts de ces travaux sur les circulations », ils ont déploré que « les engagements respectifs de l’Etat et de SNCF Réseau soient les grands absents de ce projet de contrat ».

Enfin, rappelons que, dans son avis non contraignant rendu le 30 mars, l’Arafer estimait que « la trajectoire financière (de SNCF Réseau) est irréaliste », et « à supposer (qu’elle) soit respectée, la dette de SNCF Réseau ne serait toujours pas stabilisée à la fin du contrat puisqu’elle continuerait d’augmenter de 400 millions d’euros par an en 2026 », pour atteindre 63 milliards d’euros. Cette dette atteignait 44 milliards d’euros fin 2016.

Réforme ferroviaire: contrats État/SNCF signés

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/04/20/97002-2017042...

  • Par Le Figaro.fr avec AFP Mis à jour Publié

Les trois contrats de performance entre l'Etat et la SNCF, très attendus, ont été signés jeudi, marquant ainsi "l'aboutissement de la réforme ferroviaire" de 2014, a annoncé Bercy dans un communiqué. La signature de ces accords par Bercy et chacune des entités du groupe public (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau), permet au système ferroviaire français de se doter "pour la première fois", "d'une vision stratégique à long terme tant pour le groupe public ferroviaire, que pour les autres acteurs du secteur", se félicite Bercy.

Concrètement, la réforme ferroviaire de 2014 prévoit une planification à 10 ans des investissements, inscrite dans trois "contrats de performance". Dans le détail, ont été signés "un contrat-cadre fixant les grandes orientations stratégiques du groupe" et "deux contrats opérationnels formalisant les plans stratégiques de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités, détaillant notamment les trajectoires financières de ces entreprises", selon le document. Le contrat avec SNCF Réseau, qui prévoit notamment 6 milliards d'euros d'investissements sur 10 ans, a été le plus scruté, car le gestionnaire d'infrastructures porte la plus importante part de la dette (44 milliards d'euros fin 2016).

Ce contrat "confirme (...) la priorité donnée à la maintenance et au renouvellement du réseau ferroviaire", assure Bercy. Mais le Sénat s'était dit opposé mercredi à sa signature, en raison notamment des réserves émises par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Le régulateur du rail a récemment estimé dans un avis non contraignant que "les objectifs de la réforme ferroviaire adoptée en 2014 ne sont pas satisfaits", notamment concernant l'endettement du système ferroviaire. Or, elle avait jugé que "la trajectoire financière (de SNCF Réseau) est irréaliste". La réforme de 2014 a permis "de conduire des évolutions d'organisation structurelles, avec des synergies industrielles indispensables", se défend Bercy.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu