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09/02/2019

La Cour des comptes suggère à l'État de se désengager complètement des Intercités

https://www.usinenouvelle.com/editorial/la-cour-des-compt...

Simon Chodorge Publié le

La Cour des comptes a publié le 6 février son rapport annuel où elle traque les mauvaises gestions de l'argent public. Dans son document, la juridiction épingle les fragilités du réseau Intercités encore géré par l'État. Elle lui suggère de se désengager complètement de ce réseau à travers plusieurs recommandations.

La Cour des comptes suggère à l'État de se désengager complètement des Intercités
La Cour des comptes a publié le 6 février son rapport annuel où elle traque les mauvaises gestions de l'argent public.

La Cour des comptes n’a épargné personne : EDF, Ariane 6, ADP mais aussi la SNCF. Le groupe ferroviaire rejoint les organisations épinglées dans le rapport annuel de la Cour des comptes publié mercredi 6 février. Chargée d’identifier des cas de mauvaise gestion de l’argent public, la juridiction suggère notamment à l’État de se désengager complètement des Intercités.

Les fragilités du réseau Intercités

À la suite d’une négociation avec les régions en 2015, l’État a déjà transféré la gestion de plusieurs lignes du réseau Intercités, anciens trains Corail Intercités aussi appelés “trains d’équilibre du territoire” (TET). Ni TGV ni TER, ces rames couvrent des distances moyennes et longues et circulent parfois de nuit. 18 lignes ont déjà été transférées à six régions françaises (Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Occitanie). En contrepartie, l’État s'est engagé à financer l'achat de matériel roulant et à assumer une partie de leur déficit d'exploitation.

D’ici 2020, au terme des différents transferts, l’État ne gérera plus qu’un réseau résiduel de 8 lignes : trois lignes “structurantes”, trois lignes “d’aménagement du territoire” et deux lignes de nuit (voir une carte ci-dessous).

Un portefeuille “profondément resserré” mais qui présente aussi plusieurs fragilités selon la Cour des comptes. Elle reproche son hétérogénéité avec des “enjeux profondément distincts” et surtout sa qualité de service dégradée qui va nécessiter des investissements pour être redressée. Selon la juridiction, l’offre Intercités est “responsable à elle seule d’un tiers des annulations de trains en 2017” et ses taux de retard sont “ très supérieurs à ceux constatés pour les TER”. En 2017, ce réseau a aussi représenté un déficit cumulé de 163 millions d’euros selon la juridiction. Et ce nombre n’inclut les centaines de millions d’euros d’aides prévues dans le transfert des lignes aux Régions. D’où les recommandations suivantes à l’État de la Cour des comptes.

Abandonner son rôle d’AOT

Pour la Cour des comptes, “l’État paraît mal armé pour assurer ce rôle [d’autorité organisatrice de transports (AOT)], en raison de la faiblesse des moyens qu’il peut y consacrer et des difficultés qu’il rencontre pour établir une relation contractuelle équilibrée avec la [SNCF]. Elle suggère donc à l’État d’abandonner son rôle d’AOT en transférant les lignes qu’il gère aux AOT régionales ou en les déconventionnant pour confier leur gestion commerciale à la SNCF ou à l’un de ses futurs concurrents.

Déconventionner les lignes de nuit et les lignes structurantes du réseau Intercités

Le réseau Intercités ne compte plus que deux trains de nuit : le Paris-Rodez-Toulouse-Latour de Carol et le Paris-Briançon. Jusqu’ici ces deux lignes ont échappé à la fermeture mais elles représentent 23% du déficit global du réseau résiduel Intercités géré par l’État. À ces pertes s’ajoute l’avenir incertain à long terme des lignes de nuit. La durée de vie du parc des trains de nuit arrive à échéance en 2019. En septembre, le gouvernement n’a pas choisi de renouveler ce parc mais de le rénover pour 30 millions d’euros. De quoi prolonger la durée de vie du matériel roulant d’une décennie mais après ? La Cour des comptes suggère donc de les déconventionner. Néanmoins, selon Guillaume Pepy, président du groupe SNCF, leur pérennité ne pourra pas être assurée “sans une participation financière effective et clarifiée de l’État avec un modèle de financement assaini.” Les deux derniers trains de nuit sont-ils dans une impasse ?

Le constat est semblable pour les trois lignes structurantes : le Paris-Clermont-Ferrand, le Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et le Bordeaux-Toulouse-Marseille. Même si elles sont “les plus proches de l’équilibre financier au sein du périmètre Intercités résiduel”, la Cour des comptes suggère de les déconventionner. Cette hypothèse semble déjà écartée par le ministère des Transports qui juge que "la mise en œuvre du déconventionnement conduirait à une baisse significative, voire un arrêt, de ces dessertes pourtant essentielles pour les territoires traversés".

Transférer aux régions les lignes d’aménagement du territoire

Enfin, la Cour des comptes suggère de transférer aux AOT régionales concernées les trois lignes d’aménagement du territoire encore gérées par l’État : le Nantes-Lyon, le Nantes-Bordeaux et le Toulouse-Hendaye. “La ligne Clermont-Béziers (“Aubrac”), cogérée à titre expérimental avec la région Occitanie jusqu’à fin 2019, pourrait s’ajouter à ce groupe de lignes si son transfert n’est pas effectif” d’ici 2020, précise la Cour des comptes. L’État n’exclut pas cette solution et promet “une réflexion sur le devenir de ces lignes dans le courant de l'année 2019" même s’il juge “peu probable” l’hypothèse d’une reprise par les régions.

31/01/2019

ADUT - Communiqué de Presse - Malaises de voyageurs dans les trains – Mise en danger de la santé et de la sécurité des voyageurs

Communiqué de Presse
Malaises de voyageurs dans les trains – Mise en danger de la santé et de la sécurité
2 malaises de voyageuses en 3 semaines sur la ligne en Y « Lyon / St André le Gaz / Grenoble –
Chambéry » dues à la même raison : voyageurs entassés dans une rame TER2N ou Regio2N en heure
de pointe !
Depuis la mise en place du service annuel 2019 (SA2019) sur la ligne, avec la réduction importante de
l’offre qui l’a accompagnée et une composition insuffisante des trains qui circulent, les conditions de
transport sont tellement dégradées que la santé et la sécurité des voyageurs sont mises en danger !
Trop, c’est trop ! Malgré les alertes émises par l’ADUT après le malaise d’une voyageuse le 7 janvier
2019 dans le TER 17604, c’est une voyageuse dans le TER 885351 le 28 janvier 2019 qui a nécessité
l’intervention des pompiers à Vénissieux.
Il faut impérativement que la SNCF corrige la situation en rectifiant dès à présent les erreurs du
SA2019 : remettre plus d’offre sur la ligne et assurer une composition adaptée des trains qui
circulent.
Il faut impérativement que la région Auvergne-Rhône-Alpes assume son rôle d’Autorité Organisatrice
de la Mobilité en veillant à ce que la santé et la sécurité des voyageurs ne soient pas mises en danger
dans les TER sur la ligne en Y « Lyon / St André le Gaz / Grenoble – Chambéry » !

Contact :
ADUT - Association Dauphinoise des Usagers du Train
Email :
adut.ter.ra@gmail.com, Blog : http://adut.20minutes-blogs.fr/

 

07/01/2019

Comités de suivi des dessertes ferroviaires : mode d’emploi

https://www.lagazettedescommunes.com/599370/comites-de-su...

Publié le 31/12/2018 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Pris pour l’application de l’article L. 2121-9-1 du code des transports qui crée les comités de suivi des dessertes auprès des autorités organisatrices de transport ferroviaire, un décret précise le fonctionnement des comités de suivie des dessertes ferroviaires. Il  détermine la composition et les modalités de désignation de ses membres, ses conditions de fonctionnement et ses missions, en particulier les sujets sur lesquels ces comités sont obligatoirement consultés. Pour mémoire, l’autorité organisatrice de transport ferroviaire arrête le nombre de comités de suivi des dessertes conventionnées institués auprès d’elle en application de l’article L. 2121-9-1 du code des transports, ainsi que la liste des dessertes ferroviaires relevant de la compétence de chacun de ces comités.

Composition

La composition des comités de suivi des dessertes est fixée par l’autorité organisatrice de transport ferroviaire concernée. L’autorité organisatrice de transport ferroviaire nomme les membres du comité, ainsi que, pour chacun d’entre eux, un suppléant, sur proposition des collectivités territoriales et des associations concernées et, le cas échéant, du Syndicat des transports d’Ile-de-France. Lorsque l’autorité organisatrice de transport ferroviaire est l’Etat, le ministre des transports nomme les membres du comité, dans les mêmes conditions. La durée du mandat des membres des comités de suivi des dessertes est de six ans. Le mandat est renouvelable.

L’autorité organisatrice de transport ferroviaire réunit le comité en tant que de besoin, et au moins une fois par an et elle en assure le secrétariat. Le comité peut procéder à toute audition qu’il estime nécessaire au bon accomplissement de ses missions. Les avis, observations et recommandations du comité sont rendus publics par l’autorité organisatrice de transport ferroviaire sous réserve des secrets protégés par la loi.

 

Missions

Les comités de suivi des dessertes sont consultés sur :

  • les évolutions envisagées de la politique de desserte conventionnée, notamment en ce qui concerne l’articulation avec les dessertes du même mode en correspondance ;
  • les projets d’évolution de la tarification des services concernés ;
  • les projets relatifs à l’information des voyageurs et à l’amélioration de l’intermodalité ; les projets de rénovation et d’acquisition du matériel roulant affecté à l’exploitation des services concernés, notamment
  • les caractéristiques, en matière de confort, d’accessibilité ainsi que de performance énergétique et écologique.

Les comités de suivi des dessertes sont informés par l’autorité organisatrice, au moins une fois par an, sur :

  • la mise en œuvre de l’offre de transport ;
  • le suivi de la ponctualité et le respect des correspondances avec les autres services ;
  • le suivi de la propreté ;
  • la qualité de l’information aux voyageurs, notamment en situation dégradée ;
  • le suivi de la réalisation des objectifs de mise en accessibilité.

Les comités de suivi des dessertes peuvent formuler des vœux sur toute question entrant dans leur champ de compétence.

17:42 Publié dans AOT, L’État | Lien permanent | Commentaires (0)

 
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